Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site NatPilates.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site NatPilates.fr par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site NatPilates.fr.
Constituant le contrat entre la société Nathalie DANDO et l’utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales
L’édition du site NatPilates.fr est assurée par la société Nathalie DANDO inscrite au registre des sociétés sous le N°SIREN 514 630 268 et le N°TVA intra-communautaire FR16 514 630 268.
L’hébergeur du site est la société OVH.

Article 3 : Accès au site
Le site NatPilates.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Actualités du Studio (évènements, plannings…) ;
• Informations (activité, partenariats, formules…) ;
• Contact (plan d’accès, contact, réseaux sociaux, …

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données
Le site NatPilates.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site NatPilates.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site NatPilates.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.
En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site.

Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra à tout moment et à sa libre appréciation décider de configurer son ordinateur de telle manière qu’il est possible :

• Soit d’enregistrer systématiquement tous les cookies émis sur le site internet visité ;
• Soit refuser systématiquement tous les cookies émis sur le site internet visité ;
• Soit de configurer votre logiciel de navigation de manière à ce qu’il vous permette d’accepter ou au contraire de refuser les différents cookies qui peuvent vous être proposés régulièrement.

Selon ce que vous souhaitez et selon le navigateur que vous utilisez, vous devez vous rendre sur la page prévue à cet effet afin de paramétrer votre ordinateur, à savoir :

• Pour Internet Explorer, suivre ce lien.
• Pour Google Chrome, suivre ce lien.
• Pour Mozilla Firefox, suivre ce lien.
• Pour Safari, suivre ce lien.
• Pour Opéra, suivre ce lien.

Article 9 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française.
L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.